École de droit de Toulouse

Le législateur de l'Union a voulu encadrer spécifiquement le commerce électronique, alors même que des règles plus générales (en droit des contrats, droit de la concurrence et droit de la consommation notamment) sont aussi susceptibles de s'appliquer à ce contexte.

S'il est impossible d'apprécier la pertinence et surtout l'efficacité de règles qui ne sont pas encore rédigées et appliquées, on peut simplement souligner l'urgence qu'il y a aujourd'hui à parachever le marché unique numérique pour faire face à la compétition mondiale et à l'hégémonie des géants de l'internet.

Publication de Céline Castets Renard, membre Junior de l’Institut Universitaire de France (IUF) depuis octobre 2015 et professeur titulaire à l‘Université Toulouse Capitole, Faculté de droit. Elle est directrice adjointe de l’IRDEIC (Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé), Centre d’Excellence Jean Monnet.
Elle est membre du Conseil d’administration de l’Université Toulouse Capitole depuis 2016 et du Conseil de la Faculté de Droit et sciences politiques depuis 2014.



Sous la direction scientifique de Denys SIMON et de Sylvaine POILLOT PERUZZETTO, Professeur membre associé Irdeic et Conseiller extraordinaire à la Cour de Cassation.