École de droit de Toulouse

Le lancement de la collection des « Cahiers européens » en 2011 – avec comme premier numéro L’identité constitutionnelle saisie par les juges en Europe – avait le souci, de réintégrer la part du « national » dans l’étude du droit de l’Union.
Non pas que cette approche entende tomber dans un cloisonnement réducteur, en étant exclusive de toute autre manière de penser de façon critique le fait européen, mais elle entend simplement faire en sorte que le champ national – en ce qu’il fait partie intégrante du champ européen – ne soit pas ignoré des études européennes. Le dixième numéro de la collection des « Cahiers européens » arrive, ce faisant, à point nommé. L’ouvrage sur La Charte des droits fondamentaux saisie par les juges en Europe est le fruit de près de trois ans de recherche collective menée avec des chercheurs et collègues issus de vingt-deux pays membres de l’Union; il a été conçu sur la base de l’élaboration d’une grille d’analyse imaginée afin d’appréhender toutes les phases et les manières selon lesquelles la Charte des droits fondamentaux a pu être « saisie » par les différents acteurs nationaux ; il s’est agi de prendre la mesure, précise, du degré d’effectivité de ce texte dont on sait qu’il a été pensé et rédigé afin d’incarner et de rendre visible les valeurs de l’Union.

L’ouvrage réunit des analyses sur l’Allemagne (EVELYNE LAGRANGE, ANNE-MARIE THEVENOTWERNER), l’Autriche (JANE HOFBAUER, CHRISTINA BINDER); la Belgique (PIERRE-VINCENT ASTRESSES), la Bulgarie (MARTIN BELOV, MARIA FARTUNOVA), Chypre (STÉPHANIE LAULHE SHAELOU, KATERINA KALAITZAKI), le Danemark (JONAS CHRISTOFFERSEN, MIKAEL RASK MADSEN), l’Espagne (AUGUSTO AGUILAR CALAHORRO, STÉPHANE PINON), la Finlande (TUOMAS OJANEN), la France (EDOUARD DUBOUT, PERRINE SIMON, LAMPRINI XENOU), le Grand Duché de Luxembourg (VÉRONIQUE BRUCK), la Grèce (COSTAS STRAVILATIS, CHRISTOS PAPASTYLIANOS), la Hongrie (ANTAL BERKES), l’Irlande (BRICE DICKSON), l’Italie (EDOARDO STOPPIONI), Malte (ARNAUD LOBRY), la République Tchèque (MAGDALENA LICKOVA), la Pologne (NINA POLTORAK), le Portugal (NATALIA LEITE), la Roumanie (DRAGOS-ALIN CÁLIN, CONSTANTIN MIHAI BANU, DANIEL-MIHAIL SANDRU), la Slovénie (SAMO BARDUTZKY, MARTINA GREIF, ŽIVA NENDL, BRUNO NIKOLIC, SANDRA PAVLIC, ZORAN SKUBIC), la Suède (VALÈRE NDIOR), le Royaume-Uni (BRICE DICKSON). Le rapport sur la jurisprudence de la Cour de Justice a été élaboré par FRANÇOIS-XAVIER MILLET, tandis que le rapport de synthèse le fut par LAURENCE BURGORGUE-LARSEN.

Contribution de Valère N Dior IRDEIC La Suède