École de droit de Toulouse

Vous êtes ici : Accueil > Recherche > Actualités scientifiques > Publications

"Chronique de droit des sociétés" , par M-H. Monsérié-Bon, F. Macorig-Venier, A. de Bissy, G. Dedeurwaerder

1 septembre 2015

Supportée par l'association Droit et Commerce, cette revue a pour champ le droit des affaires, le droit des sociétés, le droit de la concurrence interne, le droit des nouvelles technologies, le droit des entreprises en difficulté, le droit pénal des affaires ainsi que les procédures arbitrales.

• Chronique de droit des sociétés, RJCom. 2015, p. 511, par l'équipe du GROG
  
• " Loi 2015-990 du 6 août 2015 : quelques aspects du droit des sociétés", par Marie-Hélène Monsérié-Bon
• Chronique de jurisprudence sur les garanties des dirigeants,  par Francine  Macorig-Venier
• "Les mesures fiscales de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques", par Arnaud de Bissy et Gilles Dedeurwaerder