Faculté de Droit et Science Politique - Toulouse

Le présent ouvrage a pour objet de présenter l'ensemble des règles normatives de droit international privé ayant force obligatoire en France, qu'il s'agisse du conflit de lois, du conflit de juridictions, de l'effet international des décisions ou du droit matériel.

Il contient des règles de source européenne, internationale et nationale. Il recense les normes générales de droit international, mais également des règles plus spécifiques, qui peuvent ne concerner qu'accessoirement la matière mais qui complètent les règles de principe.
Ce Code de droit international privé ambitionne de fournir à ses utilisateurs, étudiants et praticiens, un outil exhaustif permettant un accès facilité à des normes souvent peu lisibles, et étroitement imbriquées les unes dans les autres. Dans une optique de lisibilité, ce Code est bâti sur un plan par matières, afin que le lecteur puisse disposer, pour une question donnée, de l'ensemble des règles potentiellement applicables, quelle que soit leur source.

Par Michel Attal et Julie Bauchy

Auteurs :
Michel Attal, Maître de conférences en Droit privé et sciences criminelles à l'Université Toulouse 1 Capitole. Directeur des Etudes de l'Institut d'Etudes Judiciaires (IEJ). Co-directeur du Master 2 Droit international et comparé. Avocat à la Cour.
Julie Bauchy, Chargée d'enseignement en droit privé à l'Université Toulouse 1 Capitole.