Entités
Ecoles doctorales
Structures de recherche
- Structures de formation
- European School of Law in Toulouse
- Institut d'Etudes Judiciaires (IEJ)
- Collège Supérieur de Droit
- Institut de Criminologie et de Sciences pénales Roger Merle
- Centre de Droit des Affaires
- Institut de Droit Privé
- Centre Toulousain d'Histoire du Droit et des Idées Politiques
- Institut du Droit de l'Espace, des Territoires et de la Communication
- Institut des Etudes Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction
- Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé
- Institut Maurice Hauriou
Recherche
Vous êtes ici : Accueil > Recherche > Actualités scientifiques > Publications
Propriété publique : chronique de jurisprudence juin 2023-mai 2024. Nathalie Bettio
24 janvier 2025
In "Droit et ville" (2024/2 n°98). Pages 431 à 455.
Résumé
Durant cette période, à travers plusieurs arrêts notables, parfois d’objets connexes, le juge administratif précise, dans le silence des textes, divers aspects du régime de l’appropriation publique ou la gestion des biens publics, en établissant un équilibre subtil entre l’exercice des prérogatives de puissance publique d’une part et la protection des droits des propriétaires ou utilisateurs privés d’autre part.
Sommaire Droit et ville (2024/2 n°98)
Sommaire Droit et ville (2024/2 n°98)
-
Structures de formation
- European School of Law in Toulouse
- Institut d'Etudes Judiciaires (IEJ)
- Collège Supérieur de Droit
- Institut de Criminologie et de Sciences pénales Roger Merle
- Ecoles doctorales
- Structures de recherche
