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"Garanties des dirigeants et/ ou des associés " , chronique de Francine Macorig-Venier
1 mai 2016
Supportée par l'association Droit et Commerce, cette revue a pour champ le droit des affaires, le droit des sociétés, le droit de la concurrence interne, le droit des nouvelles technologies, le droit des entreprises en difficulté, le droit pénal des affaires ainsi que les procédures arbitrales.
Commentaires des décisions suivantes : Cass. com., 26 janv. 2016, pourvoi n° 13-28.378, PB
Cass. com., 1er mars 2016, pourvoi n° 14-16.402 PB,
Cass. com., 1er mars 2016, pourvoi n° 14-20.553, PB
Cass. com., 9 février 2016, pourvoi n° 14-23.219,
Cass. com., 22 mars 2016, pourvoi n° 14-20.216,
et de l'Ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation
Revue de jurisprudence commerciale (RJC) mai/juin 2016, n°3, p. 256-262
Sources
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Structures de formation
- European School of Law in Toulouse
- Institut d'Etudes Judiciaires (IEJ)
- Collège Supérieur de Droit
- Institut de Criminologie et de Sciences pénales Roger Merle
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- Structures de recherche
