École de droit de Toulouse

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"Code des entreprises en difficulté", Commenté sous la direction de Corinne Saint-Alary Houin, LexisNexis, Édition 2024

15 novembre 2023

Ce code commenté a été réalisé, sous la direction de C. Saint-Alary-Houin, professeur émérite de l’université de Toulouse 1 Capitole, par une équipe de professeurs et de praticiens spécialistes du droit des entreprises en difficulté composée de B. Amizet, E. Fabriès-Lecea, G. Jazottes, F. Macorig-Venier, C. Mascala, M.-H. Monsérié-Bon et H. Poujade.

Cette 13e édition du Code des entreprises en difficulté propose tout le droit de la défaillance économique en un seul ouvrage (droit interne, européen et international; droit général et spécial)

Il intègre notamment :

• le surendettement des particuliers,
• le droit des suretés (à jour de la réforme),
• le statut de l'entrepreneur individuel,
• le droit de l'environnement,
• la défaillance des banques, des entreprises d'assurance et des copropriétés en difficulté,
• l'intelligence artificielle