Faculté de Droit et Science Politique - Toulouse

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Ouverture des données de recherche Guide d’ analyse du cadre juridique Céline Castets Renard Irdeic, Alexandra Mendoza Caminade Cda

13 janvier 2017

Le nouveau guide “Ouverture des données de recherche. Guide d’analyse du cadre juridique en France” publié par un collectif d’organismes de recherche précise les modalités de communication des données qui, selon leur nature, peut être rendue obligatoire, interdite, ou soumise à conditions.

Ce document de référence explicite par ailleurs les principes à respecter en matière de diffusion des données. Il rappelle les critères techniques à satisfaire pour atteindre la qualification de “données ouvertes” et oriente sur le choix délicat de la licence de diffusion, et les modalités de diffusion. Il fournit enfin un logigramme d’aide à la décision et une série de fiches pratiques.

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Contact :

Gaëlle LE MERER
irdeic@ut-capitole.fr

Informations complémentaires :

Informations sur l'ouvrage

Auteurs :
Becard, N., Castets-Renard, C., Chassang, G., Courtois, M.-A., Dantant, M., Gandon, N., Martin, C., Martelletti, A., Mendoza-Caminade, A., Morcrette, N., Neirac, C. (Décembre 2016).

Ouverture des données de la recherche. Guide d'analyse du cadre juridique en France.

DOI : 10.15454/1.481273124091092E12

Document(s) à télécharger :

• Guide_analyse_Cadre_Juridique_Ouverture_donnees_Recherche.pdf (PDF, 1529654 Ko)