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Les évolutions de la désobéissance légale du fonctionnaire, par Lucie Sourzat

1 juin 2018

Montauban

Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques (AJFP) mai/juin 2018 n°3 pp. 134-140

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La possibilité ouverte au fonctionnaire de désobéir à l'ordre de son supérieur hiérarchique voit ses frontières se modifier. Si le fondement textuel de la désobéissance légale apparaît difficile à admettre dans les faits, une exigence implicite tournée vers la protection de la dignité du fonctionnaire étend son champ d'application.
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