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Actualité de la régulation dans les secteurs de l’audiovisuel, de l’énergie, et des jeux. Par Laurence Calandri
16 mai 2022
Chronique annuelle de « Droit public économique », La Semaine juridique- Edition Administration et collectivités territoriales (JCP A) n° 19-20, 16 Mai 2022, 2160 . Chronique sous la Direction de Jean-Christophe Videlin, Droit public économique 2/2
La seconde partie de la chronique 2021 du droit public économique couvre les secteurs régulés, les aides et finances publiques. Ces dernières demeurent marquées par la réponse apportée par l'État à la crise économique, consécutive de celle sanitaire. Pour les secteurs régulés, les modifications analysées dans la chronique 2020 continuent à porter sur le périmètre, et les compétences des autorités de régulation.
1- Régulation
A. Régulation du secteur ferroviaire
B. Régulation du secteur des communications électroniques
C. Régulation du secteur audiovisuel
D. Régulation de l'économie numérique
E. Régulation du secteur des jeux
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