Faculté de Droit et Science Politique - Toulouse

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"Chronique de droit des sociétés" , par l'équipe du GROG, à paraître

1 mai 2019

Supportée par l'association Droit et Commerce, cette revue a pour champ le droit des affaires, le droit des sociétés, le droit de la concurrence interne, le droit des nouvelles technologies, le droit des entreprises en difficulté, le droit pénal des affaires ainsi que les procédures arbitrales.

Chronique  élaborée par le GROG, Groupe de recherches sur les organisations et les groupements  du Centre de droit des affaires de l'Université Toulouse 1 Capitole, dirigé par Arnaud de Bissy.

La chronique porte exclusivement sur les principales mesures en droit des sociétés de la loi n°2019-466 du 22 mai 2019 "relative à la croissance et la transformation des entreprises" (loi "PACTE") et de la loi n°2019-744 du 19 juillet 2019 "de simplification du droit des sociétés".

Ont contribué à cette chronique : Arnaud de Bissy (Pr UT1), Isabelle Desbarats (Pr UT1), Nadège Jullian (Pr Université Perpignan), Francine Macorig-Venier (Pr UT1), Sandrine Tisseyre (Pr UT1), Céline Mangematin (Pr UT1), Camille-Marie Bénard (MCF UT1), Emmanuel Cordelier (MCF Centre universitaire d'Albi), Hélène Durand (MCF Université de Perpignan), Sébastien Jambort (MCF IUT GEA de Rangueil), et Claire Serlooten (MCF UT1, IUT de Rodez)
Revue de jurisprudence commerciale (RJC) mai/juin  2019, n°5, à paraître