École de droit de Toulouse

"Solution. — Dans un jugement rendu le 3 mars 2026, le tribunal administratif de Marseille confirme le recours à une approche probabiliste pour reconnaître l'imputabilité au service d'un cancer du sein chez une fonctionnaire. Plus novatrice encore, la juridiction admet que le travail de nuit puisse, à lui seul, constituer un facteur déterminant d'imputabilité de cette pathologie aux conditions de travail.
Impact. — Par cette solution audacieuse, particulièrement favorable aux agents publics, le juge administratif pourrait bien marquer un tournant et faire évoluer durablement la jurisprudence..."

Sommaire du n°18