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Cancer du sein et travail de nuit : une avancée décisive du juge administratif. Lucie Sourzat

4 mai 2026

La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales n° 18, 4 mai 2026, 2257.

JCPA n°18 2026

Extrait

"Solution. — Dans un jugement rendu le 3 mars 2026, le tribunal administratif de Marseille confirme le recours à une approche probabiliste pour reconnaître l'imputabilité au service d'un cancer du sein chez une fonctionnaire. Plus novatrice encore, la juridiction admet que le travail de nuit puisse, à lui seul, constituer un facteur déterminant d'imputabilité de cette pathologie aux conditions de travail.
Impact. — Par cette solution audacieuse, particulièrement favorable aux agents publics, le juge administratif pourrait bien marquer un tournant et faire évoluer durablement la jurisprudence..."

Sommaire du n°18
 


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