Entités
Ecoles doctorales
Unité de Recherche
- Structures de formation
- Centre de Droit des Affaires
- Institut de Droit Privé
- Centre Toulousain d'Histoire du Droit et des Idées Politiques
- Institut du Droit de l'Espace, des Territoires et de la Communication
- Institut des Etudes Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction
- Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé
- Institut Maurice Hauriou
Recherche
Vous êtes ici : Accueil > Recherche > Actualités scientifiques > Publications
"Code des entreprises en difficulté 2022", ouvrage sous la direction de C. Saint-Alary Houin
2 décembre 2021
Parution de la onzième édition de ce code commenté, sous la direction de Corinne Saint-Alary Houin. Il présente et commente les règles normatives et jurisprudentielles applicables aux entreprises en difficulté, qu'elles soient nationales, communautaires ou internationales, ainsi que les dispositions régissant les professions d'administrateurs et de mandataires judiciaires.
Cette 11ème édition du Code des entreprises en difficulté intègre notamment :
• la loi du 1er juillet 2021 en faveur de l’engagement associatif ;
• l’ordonnance du 23 juin 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/2034 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant la surveillance prudentielle des entreprises d’investissement ;
• la loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire.
En addendum :
• les textes consolidés du Livre VI du Code de commerce issus de l’ordonnance du 15 septembre 2021 et du décret du 23 septembre 2021 ;
• l’ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés.
Ce code commenté a été réalisé, sous la direction de C. Saint-Alary Houin, professeur à l'université de Toulouse Capitole, par une équipe de professeurs et de praticiens spécialistes du Droit des entreprises en difficulté composée de B. Amizet, E. Fabriès-Lecea, G. Jazottes, F. Macorig-Venier, C. Mascala, M.-H. Monsérié-Bon, H. Poujade et O. Staes.
• la loi du 1er juillet 2021 en faveur de l’engagement associatif ;
• l’ordonnance du 23 juin 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/2034 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant la surveillance prudentielle des entreprises d’investissement ;
• la loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire.
En addendum :
• les textes consolidés du Livre VI du Code de commerce issus de l’ordonnance du 15 septembre 2021 et du décret du 23 septembre 2021 ;
• l’ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés.
Ce code commenté a été réalisé, sous la direction de C. Saint-Alary Houin, professeur à l'université de Toulouse Capitole, par une équipe de professeurs et de praticiens spécialistes du Droit des entreprises en difficulté composée de B. Amizet, E. Fabriès-Lecea, G. Jazottes, F. Macorig-Venier, C. Mascala, M.-H. Monsérié-Bon, H. Poujade et O. Staes.
- Editeur : LexisNexis
- Collection : Code Bleu
- ISBN : 978-2-7110-3342-3
- 2030 pages - Parution : 12/2021
