Faculté de Droit et Science Politique - Toulouse

Ouvrage réalisé à l'initiative de Gérard Jazottes, Francine Macorig-Venier, Corinne Mascala, Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Matthieu Poumarède et Julien Théron


Liste des contributions
Lionel Andreu
Peut-on désormais prononcer la nullité de la compensation intervenue en période suspecte ?
José-Gabriel Assis de Almeida
Le redressement judiciaire des entreprises et les assurances : un point de vue de droit brésilien
Sophie Atsarias
De la transparence dans les relations précontractuelles en droit privé des contrats
Jean-François Barbieri
Évolution ou révolution de l'alerte confiée aux commissaires aux comptes
Guillaume Beaussonie
Punir positivement ?
À propos de l'article 130-1 du Code pénal
Solange Becqué-Ickowicz
Brèves remarques sur la performance
Martine Béhar-Touchais
À propos du caractère précurseur du droit des procédures collectives : l'exemple des interpellations interrogatoires
Alain Bénabent
Divorce sans juge et procédures collectives
Camille Bénard
L'évolution du droit de préemption commercial
Lucas Bettoni
Regards civilistes sur la procédure de dépôt et d'examen des offres de reprise dans le cadre du plan de cession d'une entreprise en difficulté
Arnaud de Bissy
La cessation des paiements : une notion comptable ?
Pierre Cagnoli
Pour une simplification des délais en matière d'expulsion
Garance Cattalano
La régularisation du contrat
Myriam Cazajus
La quête des extrêmes
Emmanuel Cordelier
À la recherche d'un courant humaniste traversant la société commerciale
Alain Couret
Une pratique singulière : l'assemblée de section
Gilles Dedeurwaeder
Le procès de la réforme de l'abus de droit fiscal
Sabrina Delrieu
Réflexion pour l'extension automatique de la procédure collective d'un indivisaire à l'entreprise indivise
Isabelle Desbarats
Travail détaché et mobilité équitable : quelle compatibilité ?
Mathilde Dols-Magneville
Le rebond du chef d'entreprise honnête, un chemin semé d'embûches
Marie-Pierre Dumont
Les ordres publics du statut des baux commerciaux
Marie-Cécile Escande-Varniol
Le droit à la négociation collective des travailleurs indépendants, entre droit fondamental et ententes illicites
Eugénie Fabries-Lecea
Le défi de la coopération dans les procédures d'insolvabilité transnationales
Laurence Fin-Langer
Une indemnisation des salariés et des partenaires d'une entreprise en difficulté à repenser
Agnès Fossaert
Le principe de la contradiction et la réforme de la Cour de cassation
Christine Gailhbaud
Droit du travail et procédures collectives - Proposition d'un droit spécial
Jean-Christophe Gaven
La loi martiale de 1789
Entre ordre économique et ordre politique
Charles Gisjbers
Retour sur la nature juridique des droits de préemption
Antoine Gouëzel
La date de naissance de la créance de recours de la caution
Julia Heinich
Sous-capitalisation et recapitalisation de la société : répartition des rôles entre dirigeant et associés
Laurence-Caroline Henry et Jocelyne Vallansan
Témoignages croisés sur le rôle de la chambre commerciale dans le droit positif des entreprises en difficulté
Caroline Houin-Bressand
Le notaire, le mandataire et le banquier
Des mesures de nature à faciliter la vente amiable de l'immeuble grevé d'inscriptions en procédure collective
Laurence Idot
L'entreprise en difficulté face aux sanctions du droit de la concurrence
Gérard Jazottes et Olivier Staes
Contestation de créances : compétence et pouvoirs du juge-commissaire
Nadège Jullian
Les vertus de l'accès à la transmission universelle pour l'entrepreneur individuel
Grégory Kalflèche
Droit de l'urbanisme et droit de la construction : une proposition de classification des matières en réseau
Hugues Kenfack
Bref retour sur l'actualité de l'indemnité d'éviction due au preneur de bail commercial
Jacques Larrieu
Tribulations juridiques sur la route du rhum
Victoire Lasbordes-de Virville
Retour sur les contrats déséquilibrés après l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
Pierre-Michel Le Corre
La présomption de déclaration de créance par le débiteur pour le compte du créancier : du droit relativement positif pour le créancier
Dominique Legeais
La direction de thèse : un contrat intuitu personae d'une nature particulière
Thomas Le Gueut
Retour sur la notion d'obligation monétaire
Cécile Lisanti
Plaidoyer pour une refonte des droits du conjoint in bonis
Francine Macorig-Venier
La protection du logement de l'entrepreneur en difficulté
Céline Mangemantin
Étude comparative de la responsabilité civile des dirigeants de groupements
Didier R. Martin
Du droit des entreprises en difficulté au Maroc
Véronique Martineau-Bourgninaud
Dignité humaine et défaillance économique
Corinne Mascala
De la chasse sous-marine et du droit pénal
Vincent Mazeaud
La solvabilité apparente, source de croyance légitime du banquier ?
À propos de la responsabilité du banquier à l'égard de l'entrepreneur et de la caution
Alexandra Mendoza-Caminade
Libérer la recherche en Europe : la nouvelle conciliation du droit de la propriété intellectuelle et de la fouille de textes et de données
Michel Menjucq
Quel sort pour l'attribution judiciaire d'un immeuble hypothéqué en cas de procédure collective du débiteur ?
Marie-Hélène Monsèrié-Bon
La situation des créanciers titulaires de sûretés réelles dans le règlement insolvabilité : un exemple de « droit positif »
Sébastien Neuville
Le progrès : fascinant et équivoque
Marc Nicod
La confirmation des libéralités nulles en la forme
Christophe Paulin
La défaillance du transporteur aérien
Irena Pelikanova
Le droit privé et le droit public dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne
Hugues Périnet Marquet
Plaidoyer pour le droit immobilier
Françoise Pérochon
Vrais et faux atouts de la propriété réservée immobilière en cas de procédure collective
Philippe Pétel
Saisie pénale et liquidation judiciaire
Nathalie Picod
La protection paradoxale des personnes morales par le droit de la consommation
Hélène Poujade
La planification du traitement de la défaillance des entreprises
Matthieu Poumarède
L'innovation par le droit immobilier
Jean-Baptiste Racine
Le juriste doit-il être sensible à la souffrance du monde ?
Jacques Raibaut
Réforme des tribunaux de commerce : peut mieux faire !
Lucien Rapp
Mesure d'incitation fiscale à l'investissement des entreprises et droit (public) des affaires
Bernard Saintourens
La déconfiture
Laura Sautonie
L'adaptation progressive du droit des entreprises en difficulté à la taille de l'entreprise
Julien Théron
Une belle évolution : la réduction du domaine du passif postérieur privilégié
Maryvonne et Jean-Pierre Théron
Enseigner à l'étranger
Réflexions en miettes
Béatrice Thullier
La diversification positive du droit des entreprises en difficulté
Sandrine Tisseyre
La bonne foi : un principe prophylactique