Faculté de Droit et Science Politique - Toulouse

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"Les sûretés et l'ordonnance du 10 février 2016 ( 1ere partie)" , article de F. Macorig-Venier

1 septembre 2016

Supportée par l'association Droit et Commerce, cette revue a pour champ le droit des affaires, le droit des sociétés, le droit de la concurrence interne, le droit des nouvelles technologies, le droit des entreprises en difficulté, le droit pénal des affaires ainsi que les procédures arbitrales.

Cet article fait partie de la chronique de  droit des sociétés élaborée par le GROG, Groupe de recherches sur les organisations et les groupements  du Centre de droit des affaires de l'Université Toulouse 1 Capitole.
Ordonnance 2016-131 du 10 février 2016 , portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
Revue de jurisprudence commerciale (RJC) sept/ oct. 2016, n°5, p. 495