École de droit de Toulouse

 

Depuis la seconde moitié du XIXème siècle, sous l’influence des universités allemandes, les Mélanges, recueils de textes rédigés en l’honneur d’un universitaire quittant ses fonctions, sont devenus une tradition universitaire dans le domaine des sciences humaines et sociales et en particulier en droit. Consacrer au professeur Gilbert Orsoni un tel type d’ouvrage était naturel. Le titre de ces Mélanges « De l’esprit de réforme et de quelques fondamentaux » est directement extrait d’une publication du doyen Orsoni ; il conduit à explorer dans le domaine des Finances publiques plusieurs voies d’une actualité indiscutable, au travers d’une trentaine de contributions, qui ont trouvé place au sein de deux axes d’étude : Modernisation et mutation des finances publiques (I), Interventionnisme fiscal et économie fiscale en débats (II).




I. Modernisation et mutation des finances publiques

Jean-Luc ALBERT, L’article L 2331-11 du CGCT

Aurélien BAUDU, L’influence du droit de l’Union européenne sur les pouvoirs budgétaires des parlements nationaux. Ébauche d’une approche juridique comparée (Allemagne, Espagne, France, Italie)

Fabrice BIN, Le problème du financement des organisations internationales : crise ou dérèglement financier durable ?

Jean-François BOUDET, La Caisse des dépôts et consignations : un colosse au pied d’argile

Xavier CABANNES, Retour sur une publication française de 1777 : la science du bonhomme Richard ou, Moyen facile de payer les impôts

Jean-François CALMETTE, Les Commissaires du gouvernement auprès des autorités de régulation indépendantes

Sophie de CACQUERAY, L’article 15 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen : fondement constitutionnel de l’accountability à la française

Corinne DELON DESMOULIN, Des finances publiques d’un autre genre

Gil DESMOULINS, L’opposition municipale et le budget : réel contre-pouvoir ou comédie des apparences ?

Etienne DOUAT, La dette sociale en France : vingt ans de mauvaises habitudes 1996-2016

Abdoulaye FOFANA, La fonction législative dans la réforme de l’Etat : la contribution de la Commission des finances

Richard GHEVONTIAN, Jean de la Fontaine et l’argent

Alexandre GUIGUE, Le modèle budgétaire anglo-saxon

Matthieu HOUSER, Le doyen Vedel, un financier ?

Michel LASCOMBE, Que reste-t-il du caractère objectif du jugement des comtes des comptables publics ?

Philippe LUPPI, Les contrôles non juridictionnels des chambres régionales des comptes face à la réorganisation territoriale : mutation ou statu quo ?

Nicaise MEDE, La sincérité budgétaire en Afrique de l’ouest francophone : entre science financière et science-fiction

Eric OLIVA, Constitution, démocratie et économie : considérations autour de l’un des paradigmes fondateurs du droit financier et fiscal constitutionnel

Loïc PHILIP, Les finances publiques et la démocratie

Jacques SPINDLER, De l’économie publique au management public

II. L’interventionnisme fiscal en débats

Pierre BELTRAME, L’instabilité fiscale et électoralisme : dix ans de politique fiscale française

Jocelyn BENETEAU, Existe-t-il une fiscalité coutumière en Nouvelle-Calédonie ?

Michel BOUVIER, L’Etat, les métropoles, l’impôt, le numérique : quel équilibre du politique dans un monde en transition ?

Manuel CHASTAGNARET, TVA et publications numériques : où sont les anomalies ?

Thierry LAMBERT, Le droit fiscal et le mouvement perpétuel

Marc LEROY, La crise des fonctions de la fiscalité. Une menace pour le contrat démocratique

Sasso PAGNOU, La fiscalité et les droits de l’homme dans les pays de l’UEMOA

Hélène THOMAS, Le sexe faible de l’impôt et les charges publiques

Céline VIESSANT, L’évolution de la notion d’impôt