École de droit de Toulouse

Les cessions isolées sont peu réglementées par le livre VI du Code de commerce. Elles sont pourtant omniprésentes, et suscitent nombre de questions tant théoriques que pratiques.

C’est en tout premier lieu le rôle joué par les organes qui suscite questionnements. Le juge-commissaire joue-t-il un rôle juridictionnel ? Cela influence-t-il le régime des cessions en cause ? Quelle doit être l’attitude de l’administrateur en période d’observation ? Quel type de cession peut-il solliciter ? Quant au mandataire judiciaire, aucun texte ne définit son rôle dans la préparation des cessions.

En second lieu, l’objet de la cession est fréquemment à l’origine de difficultés. Les fonds de commerce (selon quelle modalité faut-il les céder ?), le bail, ou encore les sites pollués sont la source d’inépuisables interrogations au moment de les transférer.

En troisième lieu, c’est le statut des biens en cause qui est susceptible d’engendrer des doutes, qu’ils soient grevés de sûretés, objets d’une clause d’inaliénabilité ou d’une déclaration notariée d’insaisissabilité…

C’est en tout dernier lieu le contexte de la cession qui peut susciter le questionnement. Comment céder un bien qui se situe à l’étranger ? Quel est le sort des cessions réalisées après clôture de la procédure ?...