Entités
Ecoles doctorales
Unité de Recherche
- Structures de formation
- Centre de Droit des Affaires
- Institut de Droit Privé
- Centre Toulousain d'Histoire du Droit et des Idées Politiques
- Institut du Droit de l'Espace, des Territoires et de la Communication
- Institut des Etudes Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction
- Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé
- Institut Maurice Hauriou
Recherche
Vous êtes ici : Accueil > Recherche > Actualités scientifiques > Publications
"Les cessions isolées d'actifs" : article de l'AJDE et du CREDIF pour la Revue des procédures collectives
1 mars 2015
Les cessions isolées d'actifs : Colloque organisé par l’Association des juristes de la défaillance économique (AJDE) et le Centre de droit des affaires de l’université Toulouse 1 Capitole (CDA - CREDIF)
Les cessions isolées sont peu réglementées par le livre VI du Code de commerce. Elles sont pourtant omniprésentes, et suscitent nombre de questions tant théoriques que pratiques.
C’est en tout premier lieu le rôle joué par les organes qui suscite questionnements. Le juge-commissaire joue-t-il un rôle juridictionnel ? Cela influence-t-il le régime des cessions en cause ? Quelle doit être l’attitude de l’administrateur en période d’observation ? Quel type de cession peut-il solliciter ? Quant au mandataire judiciaire, aucun texte ne définit son rôle dans la préparation des cessions.
En second lieu, l’objet de la cession est fréquemment à l’origine de difficultés. Les fonds de commerce (selon quelle modalité faut-il les céder ?), le bail, ou encore les sites pollués sont la source d’inépuisables interrogations au moment de les transférer.
En troisième lieu, c’est le statut des biens en cause qui est susceptible d’engendrer des doutes, qu’ils soient grevés de sûretés, objets d’une clause d’inaliénabilité ou d’une déclaration notariée d’insaisissabilité…
C’est en tout dernier lieu le contexte de la cession qui peut susciter le questionnement. Comment céder un bien qui se situe à l’étranger ? Quel est le sort des cessions réalisées après clôture de la procédure ?...
C’est en tout premier lieu le rôle joué par les organes qui suscite questionnements. Le juge-commissaire joue-t-il un rôle juridictionnel ? Cela influence-t-il le régime des cessions en cause ? Quelle doit être l’attitude de l’administrateur en période d’observation ? Quel type de cession peut-il solliciter ? Quant au mandataire judiciaire, aucun texte ne définit son rôle dans la préparation des cessions.
En second lieu, l’objet de la cession est fréquemment à l’origine de difficultés. Les fonds de commerce (selon quelle modalité faut-il les céder ?), le bail, ou encore les sites pollués sont la source d’inépuisables interrogations au moment de les transférer.
En troisième lieu, c’est le statut des biens en cause qui est susceptible d’engendrer des doutes, qu’ils soient grevés de sûretés, objets d’une clause d’inaliénabilité ou d’une déclaration notariée d’insaisissabilité…
C’est en tout dernier lieu le contexte de la cession qui peut susciter le questionnement. Comment céder un bien qui se situe à l’étranger ? Quel est le sort des cessions réalisées après clôture de la procédure ?...
