Recherche

Vous êtes ici : Accueil > Recherche > Actualités scientifiques > Publications

Droit général des manifestations. Jean-Charles Jobart

24 novembre 2023

In Encyclopédie des Collectivités locales, Dalloz, juin 2023 chap. 2270

Dalloz

L'encyclopédie traite des matières qui concernent les communes, les départements, les régions et les établissements de coopération locale. Etudes de leur organisation territoriale, juridique et administrative, leurs attributions générales et particulières, leurs activités et le régime de leurs décisions, les contentieux où elles sont impliquées.

Les différents thèmes qui composent la matière font l’objet d’un développement encyclopédique divisé en chapitres permettant de disposer d’une analyse complète et détaillée du sujet étudié. Les développements font référence aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur et analysent les décisions jurisprudentielles afin d’apprécier la portée de ces dernières.

Chaque thème est précédé d’une bibliographie intéressant les articles de doctrine ou la jurisprudence relatifs au thème traité.

En savoir plus



En appuyant sur le bouton "j'accepte" vous nous autorisez à déposer des cookies afin de mesurer l'audience de notre site. Ces données sont à notre seul usage et ne sont pas communiquées.
Consultez notre politique relative aux cookies