École de droit de Toulouse

L'encyclopédie traite des matières qui concernent les communes, les départements, les régions et les établissements de coopération locale. Etudes de leur organisation territoriale, juridique et administrative, leurs attributions générales et particulières, leurs activités et le régime de leurs décisions, les contentieux où elles sont impliquées.

Les différents thèmes qui composent la matière font l’objet d’un développement encyclopédique divisé en chapitres permettant de disposer d’une analyse complète et détaillée du sujet étudié. Les développements font référence aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur et analysent les décisions jurisprudentielles afin d’apprécier la portée de ces dernières.

Chaque thème est précédé d’une bibliographie intéressant les articles de doctrine ou la jurisprudence relatifs au thème traité.

En savoir plus