École de droit de Toulouse

Résumé

Les scandales économiques, financiers, humanitaires et environnementaux des dirigeants et des entreprises multinationales ont fait émerger, depuis une quarantaine d'années, la nécessité de renforcer les standards et barrières éthiques. Le mouvement est mondial et, sous l'influence majoritaire des États-Unis et des systèmes anglo-saxons, des outils juridiques se développent et s'adaptent, dans l'Union européenne et en France.

Notre système juridique mute en multipliant les incitations à l'encontre des acteurs économiques, les poussant à se soumettre volontairement à des normes éthiques consensuelles, ou les contraignant à instaurer des dispositifs de contrôle, de prévention et de surveillance de leurs activités et de celles de leurs partenaires. Il s'agit aussi d'impliquer la société civile en favorisant et en protégeant la remontée d'informations quant aux manquements éthiques. Enfin, ceci passe par l'instauration légale de structures entrepreneuriales dédiées à des activités par essence éthiques ou vouées à la promotion de valeurs éthiques.

L'enjeu est de mettre en place des conditions juridiques de nature à générer une autorégulation, par les acteurs économiques et la société civile, du respect de l'éthique dans l'exercice des activités économiques. La question du développement de l'éthique des activités économiques recèle des aspects juridiques mais également économiques, sociologiques, comptables et mercantiles, certaines sociétés commerciales faisant du respect des valeurs éthiques un instrument d'autopromotion et de communication.

Ont contribué à cet ouvrage :