École de droit de Toulouse

Ce quatrième numéro des études de l'IRDEDE présente les actes du colloque sur " La création de l'Autorité́ européenne de sécurité́ des aliments" qui s'est tenu à Toulouse le 26 mars 2004 et qui constituait le 2ème journée Guy Isaac.

Associant le directeur du services juridique de l'Agence tout récemment créée, des représentants des agences sanitaires nationales, des professionnels de l'industrie agroalimentaire, des membres des associations de défense des consommateurs et des universitaires, ce colloque, dont la plupart des interventions sont reprises dans l'ouvrage, a permis de mettre en lumière les enjeux et perspectives de ce nouvel organisme communautaire décentralisé.

Dans le prolongement du numéro précédent, consacré au phénomène des agences en général, il s'agissait ici de saisir l'originalité de " l'EFSA' dans toutes ses dimensions, tant institutionnelles que fonctionnelles, tant nationales que communautaires et internationales.

Si certains déficits relationnels ont été soulignés par plusieurs intervenants, l'EFSA a cependant su trouver sa place au sein du système institutionnel de l'Union européenne. Sa création est notamment très représentative d'une nouvelle conception des relations entre les organes communautaires et les autorités des Etats membres.

Les missions dont elle est investie, grâce notamment à sa faculté d'auto-saisine, devraient lui permettre de promouvoir de nouvelles approches et de fournir à l'Union, dans le domaine de la sécurité alimentaire, l'expertise scientifique dont elle manquait, tant au niveau interne que dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce.

Les réflexions développées sur la base de cet exemple concret et significatif permettent donc de proposer quelques éclairages particuliers sur l'évolution de la logique institutionnelle de l'Union européenne, sur la difficile articulation entre l'expertise scientifique et la prise de décision politique, sur le présent et l'avenir de la agricole et agro-alimentaire européenne, dans sa généralité comme sur les thématiques plus précises comme les OGM, ainsi que sur le cadre international, dimension incontournable de nombre de ces dossiers.