Faculté de Droit et Science Politique Faculté de Droit et Science Politique - Toulouse

Recherche

Vous êtes ici : Accueil > Recherche > Actualités scientifiques > Publications

Contrats publics et finance d'entreprise: Indemnités contractuelles. Financement externe. Risque contentieux. Lucien Rapp et Julien Moiroux

7 janvier 2016

Indemnités contractuelles, financement externe, risque contentieux

Photo
Cet ouvrage rend compte de l’importance de la finance d’entreprise dans le droit des contrats publics en analysant :
  • L’étendue du risque contentieux d’anéantissement des contrats publics ;
  • Les différents faits générateurs de l’indemnité contractuelle ;
  • Les mécanismes compensatoires et leurs modalités de transmission.
Il analyse et synthétise le régime et la pratique des indemnités prévues dans les contrats publics qui font appel à un financement externe.
Informations complémentaires :
Editeur : LexisNexis

Collection : Droit et Professionnels

Date de parution : Janvier 2016

Numéro d'édition : 1

Nombre de pages : 300

EAN : 9782711022281
Faculté de Droit et Science Politique - Toulouse Université de Toulouse
Revenir en haut
En appuyant sur le bouton "j'accepte" vous nous autorisez à déposer des cookies afin de mesurer l'audience de notre site. Ces données sont à notre seul usage et ne sont pas communiquées.
Consultez notre politique relative aux cookies