École de droit de Toulouse

Christophe Doubovetzky est docteur en droit public, enseignant chercheur contractuel en droit public à l'INU Champollion et membre de l'IDETCOM.

Fonction de règlementation et fonction de régulation sont souvent utilisées de manière complémentaire par l'Etat. Or, la seconde connaît des limites importantes auxquelles seule la première semble pouvoir remédier. C'est en particulier le cas en matière environnementale. A cet égard, le droit de la nuit semble fournir un exemple symptomatique. En effet, l'incomplétude de la règlementation étatique en ce domaine a conduit à recourir à la régulation, par le biais de la labellisation territoriale. Les insuffisances de cette dernière ont alors impliqué un retour à la radicalité environnementale et partant un renouveau du droit de la nuit.