École de droit de Toulouse

Résumé

Solution. - En cas de diagnostic ou de pronostic grave, l'information des proches du patient suppose la mise en place par les équipes soignantes d’un « temps spécifique » indispensable à l’information des membres de la famille et garantissant ainsi les droits au soutien de ces derniers et du malade. À défaut, la responsabilité du centre hospitalier pourra être engagée.

Impact. - Avant comme après le décès du patient, l’information de ses proches doit être absolument irréprochable sur le fond comme sur la forme. Cette information devra être consacrée par la mise en place d’un temps spécifique au profit des membres de la famille. Par cette décision, le juge administratif précise les modalités de mise en œuvre du droit à l’information de ces derniers mais consacre aussi l’existence d’un droit au soutien au profit du patient et de ses proches en dépit des contraintes pesant sur le service public hospitalier reconnues par la juridiction.

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