École de droit de Toulouse

Vous êtes ici : Accueil > Recherche > Actualités scientifiques > Publications

Il n'y a pas d'art blasphématoire. Frédérique de la Morena

27 janvier 2023

In "Censure et arts". Sous la Direction scientifique de Sébastien Saunier. Chapitre d'ouvrage page 83 à 98.

Extrait

"La liberté artistique est une des libertés fondamentales les plus protégées en droit français mais elle fait l'objet depuis quelques années d'une remise en cause de la part de croyants heurtés par certaines oeuvres.La loi du 7 juillet 2016 a consacré la liberté de création et la liberté de diffusion de la création artistique sans détacher totalement cette dernière de la liberté d'expression. « La liberté d'expression porte sur la transmission d'idées et d'informations, qui ne sont pas nécessairement fixées de façon durable ; la liberté de création a pour objet la mise en forme artistique des idées et informations, cette action s'incarnant dans une œuvre ». Le régime juridique de la diffusion des oeuvres artistiques, relève donc de celui de la liberté d'expression si ce n'est qu'en matière artistique, l'expression emprunte des formes particulières, « l'exagération, la métaphore, l'illusion, le détournement, l'usage de ces procédés pouvant de surcroît porter sur des sujets consensuels comme sur des sujets plus sensibles ou polémiques ». Il en est ainsi des oeuvres qui s'approprient les choses de la religion..."