Faculté de Droit et Science Politique - Toulouse

Cet article est le résultat d'un séjour de recherche effectué par Noël Armas Castilla, doctorant en droit administratif à l’Université de Séville (Espagne) à l'Institut du Droit de l'Espace, des Territoires, de la Culture et de la Communication (IDETCOM), rattaché à l'Université Toulouse Capitole. L'objectif de cette recherche était de connaître le régime français de transparence locale, et ses résultats sont présentés ici sous une forme succincte pour permettre leur développement et leur achèvement dans la thèse de doctorat que l'auteur est en train de rédiger sur ce sujet.

Resumen

En este trabajo identificamos los elementos definitorios del derecho de acceso en el seno de las colectividades territoriales francesas, así como las previsiones de su régimen de impugnaciones. Además, se realiza una comparación con la regulación de esta misma materia en nuestro Derecho.

Résumé de l'article par l'auteur

Dans cet article, nous identifions les éléments définissant le droit d'accès dans les collectivités territoriales françaises, ainsi que les dispositions de leur système de contestation. En outre, une comparaison est faite avec la réglementation du même sujet dans notre droit.

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