École de droit de Toulouse

La Revue fiscale du patrimoine s’est mobilisée pour vous présenter un dossier sur les sociétés civiles immobilières traitant l’essentiel des difficultés rencontrées en pratique et les éléments d’appréciation pour y répondre.

 

Sommaire

2 SCI : Anticiper ou comment éviter et résoudre les conflits ? par Patrice BONDUELLE

3 Répartition des droits de vote et du résultat attachés aux parts sociales dont la propriété est démembrée. Focus et formules par Pascal Julien SAINT-AMAND et Victor ANTIN

4 Constitution, détention et transmission des parts de SCI par les non-résidents, par Éric PORNIN

5 Plus-values de cession de parts de SCI : pour une partition sur la correction du prix de revient des parts (jurisprudence Quemener), par Philippe EMIEL et Alix BRÉCHET

6 SCI et évaluation, par Laurent BENOUDIZ

7 SCI et évaluation : l'impact de la rédaction des clauses d'agrément. Focus et formules par Pascal JULIEN SAINT-AMAND et Victor ANTIN

8 SCI et transmission : panorama de fiscalité, par Jean-Jacques LUBIN

9 Cession de parts démembrées de sociétés civiles à l'IS et plus-values. Focus et formules par Pascal Julien SAINT-AMAND et Victor ANTIN