Faculté de Droit et Science Politique - Toulouse

La Revue fiscale du patrimoine s’est mobilisée pour vous présenter un dossier sur les sociétés civiles immobilières traitant l’essentiel des difficultés rencontrées en pratique et les éléments d’appréciation pour y répondre.

 

Sommaire

2 SCI : Anticiper ou comment éviter et résoudre les conflits ? par Patrice BONDUELLE

3 Répartition des droits de vote et du résultat attachés aux parts sociales dont la propriété est démembrée. Focus et formules par Pascal Julien SAINT-AMAND et Victor ANTIN

4 Constitution, détention et transmission des parts de SCI par les non-résidents, par Éric PORNIN

5 Plus-values de cession de parts de SCI : pour une partition sur la correction du prix de revient des parts (jurisprudence Quemener), par Philippe EMIEL et Alix BRÉCHET

6 SCI et évaluation, par Laurent BENOUDIZ

7 SCI et évaluation : l'impact de la rédaction des clauses d'agrément. Focus et formules par Pascal JULIEN SAINT-AMAND et Victor ANTIN

8 SCI et transmission : panorama de fiscalité, par Jean-Jacques LUBIN

9 Cession de parts démembrées de sociétés civiles à l'IS et plus-values. Focus et formules par Pascal Julien SAINT-AMAND et Victor ANTIN