École de droit de Toulouse

Cet ouvrage fait le point, avec les meilleurs spécialistes des questions traitées, sur la place qu’occupent les collectivités territoriales dans la Constitution. Traditionnellement, en France, les collectivités, qui étaient appelées « locales », sont régies par la loi, les constitutions ne comportant que peu de dispositions par rapport aux autres pays. En soixante ans d’histoire de notre Constitution, tout a changé, les collectivités locales devenues constitutionnellement collectivités territoriales ont pris une place grandissante dans la Constitution ; on peut parler de constitutionnalisation du droit des collectivités territoriales avec l’intervention du Conseil constitutionnel, lors de l’adoption des lois de 1982, et l’adoption de plusieurs réformes constitutionnelles, notamment en 2003 avec « l’organisation décentralisée de la République » et en 2008 avec la « modernisation des institutions de la Ve République » et l’introduction de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC).

Ont participé à cet ouvrage :

Xavier BARELLA
Jean-François BRISSON
Christophe CHABROT
Pierre-Yves CHICOT
Jacques FERSTENBERT
François-Xavier FORT
Didier GUIGNARD
Laetitia JANICOT
Nicolas KADA
Patrick MOZOL
Henri OBERDORFF
Jean-Luc PISSALOUX
Jean-Marie PONTIER
François PRIET
Olivier RENAUDIE
André ROUX
Michel VERPEAUX