Zneužití práva. Actes du colloque international IRDEIC "L’abus de droit. Regards croisés Franco Tchèques."
28 juillet 2016
Actes du colloque, intitulé « L’abus de droit, regards croisés franco-tchèques » Colloque organisé par le Centre de droit comparé de l’Université Charles de Prague et par le Centre de droit comparé affilié à l’IRDEIC de l’Université Toulouse 1 Capitole, qui s'est déroulé les jeudi 18 et vendredi 19 juin 2015 dans les locaux de l’Université Charles, à Prague (République tchèque).
Ce colloque avait un double objet institutionnel et substantiel. Sur le plan institutionnel, il fut la première manifestation d’un partenariat d’avenir entre les centres de droit comparé des Universités Charles de Prague et Toulouse 1 Capitole. Photo
Sur le plan scientifique, la question de l’abus de droit fut choisie pour inaugurer ces échanges car elle permit d’interroger notre objet de recherches et d’enseignement commun sur ses limites, aussi bien sur un plan théorique que dans nombre de problèmes concrets. Elle permit ainsi de confronter les différentes conceptions théoriques et pratiques des juristes tchèque et française pour réaliser une véritable expérience de comparaison et ainsi faire progresser notre connaissance du Droit.
L'abus de droit est l’exercice subjectif immoral, condamnable et malhonnête d’un droit. Elle est bien souvent basée sur une interprétation inacceptable, fausse ou utilitaire du droit objectif. La spécificité de cet abus consiste en sa nature changeante et difficilement saisissable. Ce droit subjectif, dont l’exercice est malhonnête, consiste en une attribution bien acquise et incontestable. Le principe même de l'abus touche non pas le droit en lui-même mais sa mise en œuvre. La problématique de la délimitation entre l’abus de droit et d’autres phénomènes tels que la fraude ou l’intimidation contribue à l’incertitude de cette notion.
Par ailleurs, le degré de mauvaise foi dans l’application d’un droit peut être constitutive de l’abus (voir l'article 2, alinéa 2 du code civil suisse ou l’article 8 du code civil tchèque – notion d’ « abus manifeste »). De la même manière, la relation difficilement identifiable entre l’abus de droit et les bonnes mœurs, la bonne foi ou même l’ordre public a fait l’objet de peu de recherche.
L’abus de droit existe dans tous les ordres juridiques modernes et est présent dans différentes branches du droit. Pour cette raison, on a créé des concepts ou des catégories d’abus spécifiques ainsi que des sanctions, par exemple en droit de la concurrence (l’abus des positions dominantes).
Informations sur l'ouvrage Publication par le Centre de droit comparé de l’Université Charles de Prague. Luboš Tichý, Solange Maslowski, Tomáš Troup (eds)
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