École de droit de Toulouse

Sommaire du numéro 263

ACTU

Les futures conditions d’exercice des PADHUE
Les prises en charge spécifiques des soins médicaux et de réadaptation
Bilan d’étape de la loi de transformation de la fonction publique : peut mieux faire selon la Cour des comptes
Les ALD du Covid long
Pas de généralisation de l’indemnité forfaitaire de risque
Il n’y a plus de condition limitative au report des crédits d’aide à l’investissement immobilier
Nouveau report de la réforme chômage
Le coût horaire moyen des heures mutualisées est fixé
Revalorisation de l’indemnisation des jours de CET

JUSTICE

L’admission rétroactive à la retraite n’emporte pas le reversement des demi-traitements perçus au titre de la disponibilité d’office pour raisons de santé
■ CAA de Nantes, 13 octobre 2023, Mme A…, n°22NT03083, note C. Clément

EXPERTISE

L’accompagnement personnalisé des agents publics
■ I. Filippi

PRATIQUE

Est-il obligatoire de dématérialiser les bulletins de salaire ?
Peut-on refuser la protection fonctionnelle à un praticien hospitalier ?
Faut-il procéder à un inventaire lors du changement de gérance de la pharmacie à usage intérieur (PUI) ?
Quelle est la durée de conservation des tableaux de répartition des gardes et astreintes médicales ?
Peut-on facturer des frais de réservation de chambre préalablement à l’admission du patient hospitalisé ?

FOCUS

Le congé de changement de spécialité est précisé