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Agents publics, biens publics et propriété littéraire et artistique. Karl-Henri Voizard
22 décembre 2025
La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales n° 51-52, 22 décembre 2025, 2358.
A noter également par Karl-Henri Voizard maître de conférences en droit public
CJUE, gde ch., 6 mars 2025, aff. C-575/23, Orchestre national de Belgique : Europe 2025, comm. 153
Extrait
" Observation : Bien que la propriété littéraire et artistique soit quotidiennement dominée par des logiques marchandes et individualistes, il est des configurations entraînant certaines œuvres de l'esprit à s'égarer sur les rives de l'intérêt général (E. Terrier, Vers une nouvelle figure du droit d'auteur. L'affirmation d'une logique publique culturelle, préf. M. Cornu : Larcier, 2021), avec tout ce que cela implique pour leurs auteurs en termes d'incertitude juridique..."
Sommaire du n°51-52
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