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Structures de recherche
- Structures de formation
- European School of Law in Toulouse
- Institut d'Etudes Judiciaires (IEJ)
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- Institut de Criminologie et de Sciences pénales Roger Merle
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- Institut de Droit Privé
- Centre Toulousain d'Histoire du Droit et des Idées Politiques
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- Institut des Etudes Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction
- Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé
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Rémunération des dirigeants : une jurisprudence à l'unisson , article de M-H. Monsérié-Bon
1 mai 2015
Revue de jurisprudence commerciale RJC 2015, n° 3, p. 331-333
Chronique de droit des sociétés
Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 4 novembre 2014, pourvoi numéro 13-24.889
Sources
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Structures de formation
- European School of Law in Toulouse
- Institut d'Etudes Judiciaires (IEJ)
- Collège Supérieur de Droit
- Institut de Criminologie et de Sciences pénales Roger Merle
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- Structures de recherche
