École de droit de Toulouse

Une journée d’étude, organisée le 9 mars 2022 avec le soutien du Comité d’histoire du ministère de la Culture et le Service des musées de France, accompagne la parution de l’ouvrage 2002. Genèse d’une loi sur les musées, qui célèbre les vingt ans de cette loi, rédigé sous la direction de Marie Cornu, Jérôme Fromageau et Dominique Poulot et publié à La Documentation française.

Consulter le programme de la journée d'étude

 

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PRESENTATION DE L'OUVRAGE :
 

Cet ouvrage sur la genèse de la loi sur les musées s'inscrit dans l'histoire récente. Il a fallu en effet attendre 2002 pour qu'une loi nouvelle vienne remplacer le dispositif provisoire conçu en 1945.

Les registres juridiques sur lesquels se pense le musée sous le double rapport du statut de ses collections et de sa structure institutionnelle englobent les notions telles que la propriété publique, le service public, les outils de police administrative, le ressort du contrat, etc. La mobilisation de ces différents registres éclaire les relations complexes qu'on observe entre les acteurs: l'État, les collectivités territoriales, les corps professionnels.

La loi de 2002 porte cette ambition d'une grande loi - la chose est entendue dans les discours publics - comme s'étaient annoncés le droit des monuments historiques ou encore celui des archives. Cet ample matériau est analysé dans le temps de la gestation de la loi et celui de sa concrétisation en 2002, dans le sillage des travaux déjà menés sur la genèse des lois.

Mais ce texte de la loi de 2002 porte aussi un héritage. Il y a un passé dans le présent de cette loi, conçue dans les pas de la loi de 1913. Empruntant une même méthode, parfois de mêmes règles reproduites à l'identique, la loi de 2002 n'en déploie pas moins certaines singularités précisément marquées par le moment de la décentralisation. Comme dans les autres ouvrages Mémoloi, la question du droit des musées a enfin été abordée sous une perspective comparative et internationale.

Table des matières

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CONTRIBUTIONS : Catherine Ballé, Yves Bergeron, Arnaud Bertinet, Felicity Bodenstein, Nathalie Cerezales, Claire Chastanier, Serge Chaumier, Marie Cornu, Catherine Cuenca, Jean-Paul Demoule, Alice Denolle, Joséphine Dezellus, Nélia Dias, Christophe Doubovetzky, Anne Fornerod, Jérôme Fromageau, Xavier Greffe, Léonie Hénaut, Alexandre Kazerouni, Emmanuelle Lallement, Yannick Lintz, François Mairesse, Amandine Lizot-Morandi, Jesis Pedro Lorente, Antoinette Maget Dominicé, Francine Mariani-Ducray, Raymond Montpetit, Victor Musitelli, Anne Nardin, Vincent Négri, Jean-Raphaël Pellas, Emmanuelle Pollak, Frédéric Poulard, Dominique Poulot, Maxime Reversat, Alberto Roccella, Anthony Saillard, Jacques Sallois, Apolline Sans, Nora Segreto, Jasmina Stevanovic, Émilie Terrier, Nicolas Thiébaut, Sophie Vigneron, Christophe Vital, Daphne Voudouri (t), Noé Wagener.