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L'aléa et la commande publique : meilleurs ennemis ? Lucie Sourzat
11 septembre 2023
"L’aléa et la commande publique : meilleurs ennemis ?", JCP A, 11 sept. 2023, n°36, p.2.
Résumé
Si l'aléa a longtemps été considéré comme un ennemi pour la stabilité des contrats de la commande publique, la multiplication des crises auxquelles ces derniers se sont trouvés exposés a modifié l'approche devant en être faite Ainsi parce que l'existence d'aléas a suscité non seulement le développement de mécanismes législatifs correctifs plus efficaces mais aussi une meilleure identification de ces derniers, l'aléa est devenu un objet de fascination, un ennemi respecté dont la prise en compte se trouve être particulièrement utile à la conclusion de contrats plus résistants face à la survenance d'évènements difficilement prévisibles
