École de droit de Toulouse

Le cadre de la prévention et de la lutte contre le terrorisme s'est profondément transformé au cours des dernières années en France, avec notamment l'intégration de logiques et d'acteurs autrefois jugés périphériques et le développement de nouvelles stratégies d'action publique. Si la lutte contre la menace terroriste demeure toujours le domaine réservé des services de l'État, les acteurs que constituent les collectivités territoriales ont progressivement intégré dans leurs agendas les incitations formulées par ce dernier dans une perspective plus globale de « contre-terrorisme ». Quelle place leur accorde-ton désormais dans cette nouvelle « gouvernance » de l'action publique en réponse aux phénomènes terroristes ? On essaiera de montrer comment, en quelques années, s'est structuré un nouveau champ de compétence dans le domaine de la protection locale des populations contre le risque terroriste et d'action sociale en matière de prévention et de prise en charge de la « radicalisation », voire de la « pré-radicalisation ». Ce processus se traduit par la structuration incrémentale d'une forme mixe de délégation, ni véritablement déconcentrée, ni véritablement décentralisée, de l'action publique dans ce domaine traditionnellement hautement centralisé et spécialisé. Si c'est l'usage d'outils contractuels entre l'État et les collectivités qui prédomine pour régler ces formes nouvelles d'action, la mise en place d'instruments plus directifs est parfois observable faisant osciller le statut attribué aux collectivités : entre « partenaires » de l'action publique et « cibles » de cette même intervention. Si ces processus ont fait émerger de nouveaux champs d'intervention sur le plan local, ils n'ont néanmoins pas fondamentalement remis en question la répartition des mandats entre État et collectivités territoriales.