École de droit de Toulouse

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"La responsabilité des professionnels et des dirigeants sociaux : jurisprudence des cours d'appel du Sud-Ouest", ouvrage collectif coordonné par Pierre-Yves ARDOY

17 décembre 2020

Actes des Colloques tenus à Pau le 9 avril 2019, Bordeaux le 17 mai 2019 et Toulouse le 21 juin 2019

Les Cahiers de Jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées ont fêté leurs 20 ans d'existence en 2017. Pour célébrer cet anniversaire et valoriser leurs activités qui sont au coeur des préoccupations des professionnels du droit et du justiciable, un rendez-vous a été lancé autour d'un thème choisi et décliné par discipline et au vu de la jurisprudence des cours d'appel d'Agen, Bordeaux, Pau et Toulouse.

Ces manifestations s'inscrivent dans un cadre plus général qui est celui de la prévisibilité des décisions de justice, l'une des préoccupations de la réforme de la Justice au XXIème siècle (J21). De ce point de vue, les "Cahiers" sont le résultat d'une collaboration active et ancienne entre les acteurs locaux : juridictions (Cours d'appel d'Agen, de Bordeaux, de Pau, de Toulouse), universités (Université de Bordeaux à travers l'Institut d'Etudes Judiciaires, Université de Pau à travers l'Observatoire de la Jurisprudence du Centre de Recherche et d'Analyse Juridiques, Université Toulouse 1 Capitole à travers l'Institut de Droit Privé), mais également les Barreaux du ressort des différentes Cours d'Appel.

Les analyses portent sur la jurisprudence récente des quatre cours, mises en perspective les unes par rapport aux autres ainsi que par rapport à la jurisprudence "unificatrice" de la Cour de Cassation. Les décisions rapportées et analysées dans les "Cahiers" forment la matière première des réflexions et des contributions de cet ouvrage.

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