Faculté de Droit et Science Politique - Toulouse

L'actualité internationale transforme les conflits inhérents à l'industrie extractive. A un contexte géopolitique agité s'ajoutent des facteurs de perturbation de plus en plus nombreux : crise environnementale, partage de la rente extractive, retombées locales de l'industrie extractive, apparition de nouveaux investisseurs venant des pays émergents, conflits frontaliers, guerre civile... La conjonction de ces éléments est un cocktail particulièrement déstabilisateur pour les investissements extractifs. Il en résulte un contentieux d'une grande variété et d'une particulière complexité.

Le contentieux extractif est en premier lieu un contentieux entre les parties aux contrats extractifs. Les litiges naissent alors entre des sociétés extractives transnationales et les Etats hôtes ou les sociétés nationales gestionnaires des droits miniers dans le cadre de contrats internationaux d'investissements. Ce contentieux est à titre principal un contentieux transnational d'investissement relevant de l'arbitrage dit d'investissement, même si l'arbitrage commercial international, voire une juridiction étatique ou internationale peuvent aussi connaitre ce litige.

Le contentieux extractif est en second lieu un contentieux entre les tiers au contrat et les parties au contrat. Ce contentieux peut d'abord naître d'un litige entre un tiers victime de l'activité extractive et une entreprise extractive ou l'Etat hôte. Ce contentieux extractif est alors un contentieux civil ou pénal traditionnel, ou un contentieux des droits de l'homme ou de l'environnement. Ce contentieux peut ensuite opposer une organisation internationale - l'ONU - ou un Etat tiers et les parties au contrat extractif. Des sanctions politiques sont alors imposées dont la finalité est d'avoir des effets sur l'activité extractive.

Quelles sont les pratiques utilisées par cette Societas Extractivatorum des entreprises extractives, des Etats hôtes, des avocats, des ONG... pour maitriser les risques grandissants de l'activité extractive? Telle est la question traitée dans cet ouvrage dans une approche préventive et curative.

Préface par Emmanuel Jolivet.

Contribution de Valère NDior Société civile et bailleurs de fonds internationaux