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"Pour la constitutionnalisation de l’état d’urgence", RFDC, sept. 2018, n° 115, p. 485, de P. Esplugas-Labatut
18 octobre 2018
Plan de l'article
- I – L’intérêt de poser un cadre constitutionnel clair relatif à l’état d’urgence
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- A – La cohérence de la constitutionnalisation de l’état d’urgence avec le sens de la Constitution
- B – L’application de la théorie du « droit au dernier mot » du pouvoir constituant
- II – La réécriture du cadre constitutionnel relatif aux régimes de crise
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- A – L’unification des régimes des états de crise
- B – Les principes directeurs de l’état d’exception
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