École de droit de Toulouse

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L'influence réciproque de l'État de droit et du droit de l'Organisation mondiale du commerce. Iliasse Chari

28 mai 2020

Article par Iliasse Chari, Doctorant en deuxième année à l'IDETCOM - pages 107 à 131 in "Cahiers Jean Monnet n°6 Actes des ateliers doctoraux 2019 - L’État de droit de l’ Université Degli Studi Di Milano et de la European School Of Law Toulouse, Centre d'Excellence Europe Capitole"

Résumé de l'article

Le lien entre État de droit et droit de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) ne va pas de soi. Jamais l’OMC n’a fait référence à cette notion. Cependant, émanent de nombreux accords bilatéraux ou multilatéraux, des éléments rattachables à la définition de l’État de droit. En corollaire, des principes figurant dans la définition de l’État de droit se dégagent de la pratique et du fonctionnement de l’OMC. Néanmoins, il semble risqué de juxtaposer une définition d’état de droit au droit de l’OMC. Nombreux sont ceux qui estiment que le droit international, n’est pas l’échelon le plus approprié pour étudier l’état de droit, en ce qu’il est difficile de fédérer de nombreux États autour d’une même notion.

Tout réside alors dans la conception que nous avons de l’État de droit. Il s’avère nécessaire de différencier l’État de droit interne, de l’État de droit international. Dans cette perspective, il pourrait être considéré comme un principe de gouvernance. Ainsi, au cours de ces développements, a été analysé le respect implicite des critères de l’État de droit, tel que mis en pratique par l’OMC. Cet État de droit est de nature économique. La nature spécialisée de l’OMC rend cette orientation possible. Cette qualification est importante et ne doit pas être vue comme un succédané de l’État de droit mais plutôt comme étant une composante. L’intérêt serait alors de pouvoir, de cette manière, se servir de la vie des affaires comme vecteur de la promotion de l’État de droit. Pour cela les accords de l’OMC peuvent en assurer la promotion, de même la compliance.

Ateliers Doctoraux 2019 European School of Law Toulouse - Università degli studi di Milano.  Il s'agissait d'un séminaire doctoral portant sur : l'État de droit / Lo Stato di diritto / The Rule of Law.
Sous la direction de Chiara Amalfitano, Professeure à l'université de Milan Ilaria Anró chercheur à l'université de Milan, Lukas Rass-Masson, Professeur directeur de l'École européenne de droit Toulouse, Julien Théron, Professeur, responsable recherche de l'École européenne de droit Toulouse.

Version écrite des ateliers qui ont eu lieu les 4 et 5 juillet 2019 à Università degli studi di Milano.

Informations complémentaires :

Cet ouvrage de la collection Cahiers Jean Monnet est dédié à la restitution des travaux de recherche qui se sont déroulés dans le cadre des ateliers doctoraux de Milan sur le thème de L’État de droit, 4ème édition des ateliers doctoraux de l’École européenne de droit. Centre d'Excellence Europe Capitole.

Editeur : PRESSES DE L'UNIVERSITÉ TOULOUSE 1 CAPITOLE
Références : ISBN : 978-2-36170-216-8
Source : Format 16 x 24, 219 pages
Prix : 26€
Diffusé par Lextenso

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