École de droit de Toulouse École de droit de Toulouse

Recherche

Vous êtes ici : Accueil > Recherche > Actualités scientifiques > Publications

Budget 2025 et mesures fiscales : point d'étape à l'intersaison. Aperçu rapide par Olivier Debat et Mathieu Ferré

10 janvier 2025

La Semaine Juridique Notariale et Immobilière n° 01-02, 10 janvier 2025, act. 100.

JCPN n°1 2025

Extrait

"De manière inédite depuis plusieurs décennies, l'année 2024 s'est achevée sans que la loi de finances pour 2025 n'ait été adoptéeLes dispositions fiscales préexistantes s'appliquent donc dans l'attente de l'adoption d'un véritable projet de loi de finances par le Parlement dont le contenu et la portée temporelle demeurent incertains..."

Sommaire JCP N n°1-2 2025
École de droit de Toulouse
Revenir en haut
En appuyant sur le bouton "j'accepte" vous nous autorisez à déposer des cookies afin de mesurer l'audience de notre site. Ces données sont à notre seul usage et ne sont pas communiquées.
Consultez notre politique relative aux cookies