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Transports et police de la circulation : de la sécurité routière à la préservation de l’environnement. Jean-Charles Jobart
7 août 2024
AJCT 2024, juillet-août 2024, n°78, p. 411-415. Par Jean-Charles Jobart, Premier conseiller des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, secrétaire général de la préfecture de la Charente.
- La loi d'orientation des mobilités : quel bilan d'application ?, par G. Le Chatelier et P.-A. Dubroca, p. 398;
- Services express régionaux métropolitains : un décryptage de la loi SERM, par J.-D. Dreyfus, p. 400 ;
- Ouverture à la concurrence du transport par bus en Île-de-France : enfin le terminus ?, par A. Sée, p. 404 ;
- Le Conseil d'État et les redevances d'usage du réseau ferré national, par G. Le Chatelier, p. 409 ;
- Transports et police de la circulation, par J.-C. Jobart, p. 411
Extrait de l'article
"...Une police traditionnelle. La circulation fait partie des domaines traditionnels de la police administrative. La reconnaissance du pouvoir réglementaire de l'État s'est d'ailleurs faite à propos de la circulation routière. Au-delà de la compétence nationale du Premier ministre, la réglementation locale de la circulation relève du maire, du président du conseil départemental, voire du préfet..."
Sommaire du n°78
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