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L’état d’urgence sanitaire aux temps du déconfinement. Par Jean-Charles Jobart
29 mai 2020
Jobart Jean-Charles, « L’état d’urgence sanitaire aux temps du déconfinement » in Journal du Droit Administratif (JDA), 2020 ; Actions & réactions au Covid-19 ; Art. 315.
Commentaire de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire
et complétant ses dispositions et du décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19.
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Jean-Charles Jobart
Premier conseiller au Tribunal administratif de Toulouse
Chargé d’enseignement à l’Université Toulouse 1 Capitole (Idetcom EA 785)
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