École de droit de Toulouse

Rédigée par : Christophe Doubovetzky, maître de conférences en droit public, Frédérique de la Morena, maître de conférences en droit public, Anne-Marie Oliva, maître de conférences en droit public, Pierre Roujou de Boubée, avocat au barreau de Toulouse, docteur en droit public qualifié aux fonctions de maitre de conférences, Sébastien Saunier, professeur de droit public, Karl-Henri Voizard, maitre de conférences en droit public.

La présente chronique couvre l'actualité jurisprudentielle, réglementaire et législative du 1 ^er mars 2022 au 1 ^er septembre 2022. La matière culturelle reprend progressivement son cours « normal », même si la période voit encore se prolonger les mesures d'aides financières. Le contentieux est riche sur des questions centrales (prise en charge des dépenses de maintien de l'ordre, biens de retour dans les délégations de services publics culturels, indemnisation des tiers de bonne foi détenteurs de biens culturels domaniaux). S'y ajoutent d'importants rapports publics (sur le patrimoine culturel local et le spectacle vivant) ainsi qu'une actualité législative et réglementaire notable (suppression de la contribution à l'audiovisuel public, fixation du tarif minimum de livraison des livres, subventions locales aux libraires et aux cinémas).

Sommaire de la chronique 2212 :

1. - Institutions culturelles

•  Administration culturelle étatique
• Collectivités territoriales et intercommunalité
•  Personnes privées

2. - Activités et industries culturelles

• Spectacle vivant
• Cinéma
• Livre
• Audiovisuel
• Photographie
• Patrimoine culturel

3. - Formes et moyens juridiques de l’action administrative

• Police administrative
• Service public culturel
• Actes unilatéraux et contrats
• Domaine public

4. - Professions culturelles

5. - Financements

• Aides publiques
• Dons et mécénats
• Fiscalité