École de droit de Toulouse

Droit européen

Plus de soixante-dix ans après son lancement, la construction européenne se trouve aujourd’hui « à la croisée des chemins » : après avoir connu plusieurs crises, internes (rejet de la Constitution européenne, gestion du Brexit, mise en cause de ses valeurs par plusieurs États membres) comme externes (crise migratoire suite à la guerre en Syrie, attentats de Paris et Bruxelles, pandémie de la Covid-19), l’Union a démontré une réelle capacité de réaction - avec plusieurs vagues de sanctions politiques et commerciales contre la Russie, suite à l’invasion de l’Ukraine -, de régulation - avec l’adoption d’un dispositif d’encadrement des plateformes et services numériques -, et de coopération dans un domaine sensible, par la récente mise en place du parquet européen.

Ces derniers acquis traduisent-ils un véritable réveil susceptible de relancer un projet sérieusement remis en cause dans ses fondements mêmes ces dernières années, ou ne constituent-ils qu’une brève parenthèse positive sans lendemain ?

Dans l’attente d’une réponse claire à cette question existentielle, la période actuelle est propice à une réflexion sur la réalité originale de l’Union, sous trois aspects majeurs.
 

- L’Union européenne est, d’abord, un système institutionnel. Grâce à la collaboration fonctionnelle de ses institutions principales incarnant chacune une légitimité différente, elle a en effet donné naissance à un ordre juridique propre, à la fois intégré aux systèmes nationaux et couronnant ceux-ci. Ce droit de l’Union européenne foisonnant affecte de manière croissante la vie des citoyens des États de l’Union.

- L’Union européenne est, ensuite, un système matériel fondé avant tout sur un marché intérieur, reposant lui-même sur la liberté de circulation, d’une part, et la liberté de concurrence, d’autre part. Au titre de celles-ci, de nombreux comportements publics comme privés sont surveillés, voire interdits, par les institutions européennes afin de garantir l’efficacité d’un espace sans frontières internes.

- L’Union européenne est, enfin, un système contentieux qui offre une pluralité de voies de droit permettant de régler les litiges au cours desquels les règles européennes sont invoquées, qu’elles trouvent leur source dans les traités européens comme dans les actes qui en dérivent. Ces recours offrent la possibilité aux acteurs intéressés d’en contester le bien-fondé ou, à l’inverse, d’en exiger le respect par les autorités en charge de leur application, devant un juge dont la contribution à l’effectivité du droit européen a été et demeure décisive.

Préface de Joël Molinier.