Entités
Ecoles doctorales
Structures de recherche
- Structures de formation
- European School of Law in Toulouse
- Institut d'Etudes Judiciaires (IEJ)
- Collège Supérieur de Droit
- Institut de Criminologie et de Sciences pénales Roger Merle
- Centre de Droit des Affaires
- Institut de Droit Privé
- Centre Toulousain d'Histoire du Droit et des Idées Politiques
- Institut du Droit de l'Espace, des Territoires et de la Communication
- Institut des Etudes Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction
- Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé
- Institut Maurice Hauriou
Recherche
Vous êtes ici : Accueil > Recherche > Actualités scientifiques > Publications
"Code des transports - Édition 2020" commenté par Christophe Paulin, IRDEIC
26 mars 2020
Le Code des transports réunit l’ensemble des textes législatifs et réglementaires concernant les transports (aérien, routier, ferroviaire, fluvial, maritime et routier tant en matière de transports de personnes que de marchandises). Il comporte également de nombreux textes européens et internationaux.
• la loi du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités ;
• le décret du 3 octobre 2019 relatif aux redevances aéroportuaires et modifiant le Code de l’aviation civile ;
• l’ordonnance du 3 juin 2019 portant diverses dispositions relatives au groupe SNCF ;
• en annexe, de nombreux textes européens et internationaux.
A jour de la loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités.
- Informations complémentaires :
- Editeur : LexisNexis
Collection : Code Bleu
Parution : 03/2020
ISBN-10 : 2711032000
ISBN-13 : 978-2711032006
Pages : 2609
Plus d'information sur l'ouvrage
-
Structures de formation
- European School of Law in Toulouse
- Institut d'Etudes Judiciaires (IEJ)
- Collège Supérieur de Droit
- Institut de Criminologie et de Sciences pénales Roger Merle
- Ecoles doctorales
- Structures de recherche
