École de droit de Toulouse

L’opération de cession de créance peut être à l’origine de risques fiscaux pour le débiteur et les parties à la cession. Ils peuvent prendre leur source dans le prix de cession lorsqu’il s’écarte de la valeur nominale de la créance, si les parties ne sont pas à même d’apporter la justification d’un tel écart. Ils peuvent être liés aussi à une défaillance relativement à la preuve de la créance ou de son transport. De tels risques se manifestent spécialement s’agissant des opérations concernant les cessions de créances en comptes courants d’associé et de transmissions de créances abandonnées avec clause de retour à meilleure fortune.

Sommaire du n°6