Faculté de Droit et Science Politique - Toulouse

Vous êtes ici : Accueil > Recherche > Actualités scientifiques > Publications

"Chronique Entreprises en difficulté", par J. Théron et N. Borga

1 mai 2020

Supportée par l'association Droit et Commerce, cette revue a pour champ le droit des affaires, le droit des sociétés, le droit de la concurrence interne, le droit des nouvelles technologies, le droit des entreprises en difficulté, le droit pénal des affaires ainsi que les procédures arbitrales.

•  Ordonnance numéro 2020-341 du 27 mars 2020 portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises et des exploitations agricoles à l'urgence sanitaire et modifiant certaines dispositions de procédure pénale et Ordonnance numéro 2020-596 du 20 mai 2020 portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises et des exploitations agricoles aux conséquences de l'épidémie de covid-19, par J. Théron

• Résiliation de plein droit du bail commercial : le constat par le juge-commissaire exclusif de l'application de L. 145-41 du code de commerce ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 9 octobre 2019, pourvoi numéro 18-17.563, par J. Théron