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Propos conclusifs : La doctrine et l’informel en droit administratif. Sébastien Saunier

1 août 2022

Droit Administratif n° 8-9, Août 2022. Actes de colloque "L'informel en droit administratif" de l'Association française pour la recherche en droit administratif (AFDA), 10 décembre 2021, université de Lille, faculté des sciences juridiques, politiques et sociales. Etude par Sébastien Saunier professeur de droit public, Université Toulouse Capitole, Idetcom (EA785)

L’usage du terme « informel » connaît de nos jours un véritable succès dans la littérature doctrinale. Cependant, la notion d’informel n’est pas encore sortie de sa chrysalide. L’informel est une notion en construction, ce que l’on peut observer doublement : utile à la doctrine dans la systématisation et la critique du droit administratif, une certaine imprécision entoure cependant sa définition.

Sommaire de l'article :

· 1. Les emplois de la notion

• A. - Des usages aléatoires selon les genres doctrinaux
• B. - Une notion mal définie

· 2. Les fonctions de la notion

• A. - La systématisation du droit administratif
• B. - Une fonction critique