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"Le non-renvoi des QPC : l'office du juge au service de la stratégie", in Le non-renvoi des QPC. Unité ou diversité des pratiques de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat, direction N. Droin et A. Fautré-Robin, Varenne, p. 287, de P. Esplugas-Labatut
18 octobre 2018
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