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Janvier 2022 – La lettre des Cahiers n°1 : Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées
1 janvier 2022
Cette revue universitaire et judiciaire fournit un aperçu de la jurisprudence des Cours d’appel du Sud-ouest (Agen, Bordeaux, Pau et Toulouse).
Ce numéro propose :
- Édito par Arnaud Lecourt. Université de Pau et des Pays de l’Adour
- Le préjudice d’anxiété des salariés de l’amiante à la lumière des contentieux de masse de la Cour d’Appel de Bordeaux – Kieran Van Den Bergh. Université de Bordeaux (Comptrasec)
- L’obligation de délivrance conforme, la garantie des vices cachés et la garantie de conformité à la lumière de l’ordonnance du 29 septembre 2021 - Cédric EDOUARD. Université de Pau et des Pays de l’Adour (MR 6031 TREE, CNRS)
- Covid-19 et bail commercial : le preneur peut-il invoquer la perte de la chose louée pour s’exonérer du paiement des loyers ? - Fabien Kendérian. Université de Bordeaux (IRDAP)
- Protection des mineurs – État du droit positif - Maryline BRUGGEMAN. Université Toulouse Capitole (Institut de droit privé EA 1920)
