École de droit de Toulouse

"L'intervention de l'État en matière économique s'apparente à une tradition française que l'on peut faire remonter au XVII^e siècle avec le développement du colbertisme . A contrario, l'intervention des collectivités territoriales a pendant très longtemps été regardée avec méfiance. Ce n'est qu'à la fin du XIX* siècle, avec le développement de la théorie du « socialisme municipal », que les collectivités prennent en charge la « satisfaction de certains besoins collectifs non satisfaits par l' initiative privée ». L'intervention locale a toujours été fortement limitée, du fait notamment de l'amrmation de la liberté du commerce et de l'industrie par le décret d'Allarde des 2 et 17 mars 1791. Les collectivités ne pouvaient, sauf en cas de circonstances exceptionnelles, exercer toute activité de nature industrielle ou commerciale. Il s'agissait avant tout d'empêcher les personnes publiques de porter atteinte à la concurrence et d'assurer la préservation des budgets locaux d'activités, qui, du fait de leur nature, pouvaient se révéler risquées..."